Mes conditions générales

01 – La généalogiste professionnelle est tenue au secret professionnel.
02 – La généalogiste professionnelle a une obligation de moyens et non de résultats.
03 – Les délais de réalisation peuvent s’échelonner entre 01 mois et 01 an suivant le travail demandé.
04 – Les recherches infructueuses sont entièrement dues.
Il sera demandé à l’acceptation du devis, 1/3 du montant total de la prestation. Une fois, le travail terminé, le client en sera averti et il ne recevra le dossier complet qu’après paiement du solde.
05 – La généalogiste professionnelle garde la propriété entière sur le dossier de généalogie.
06 – Le client devra définir le type de prestation souhaitée. Il s’engage à fournir, à la généalogiste professionnelle, tous les renseignements connus et la photocopie des documents déjà en sa possession permettant de commencer les recherches.
07 – La généalogiste professionnelle se refuse à établir des généalogies de complaisance.
08 – La généalogiste professionnelle est habilitée par le Procureur de la République à consulter l’Etat-Civil de moins de 75 ans.